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- Question écrite n° 6678 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 09/10/2012
- recherche - INRA - travaux sur la noix. perspectives
- Question écrite n° 47334 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 07/01/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
- Question écrite n° 19165 de M. Guy Teissier
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- Question écrite n° 37324 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question au Gouvernement n° 215 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 31/10/2012
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- Question écrite n° 1963 de M. Julien Aubert
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- Question orale sans débat n° 195 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 12/03/2013
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- Question écrite n° 72507 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 13/01/2015
- transports aériens - aéroports de Paris - redevance aéroportuaire. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 16650 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 29/01/2013
- impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. mise en oeuvre
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