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- Question écrite n° 27303 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 38431 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 30464 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
- Question écrite n° 48879 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - enseignement - écoles et lycées français. bourses scolaires. évolutions
- Question au Gouvernement n° 55 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 26/07/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - coopération transfrontalière. perspectives
- Question écrite n° 33589 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- outre-mer - COM : Mayotte - droit du travail. champ d'application
- Question écrite n° 58611 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- informatique - fichiers - données personnelles. droit d'accès. statistiques
- Question écrite n° 18446 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/02/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question orale sans débat n° 1137 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 17/11/2015
- outre-mer - sécurité sociale - Saint-Martin. cotisations patronales. exonérations. réglementation
- Question écrite n° 84408 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2015
- Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais
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