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Question écrite n° 61951 de M. Couveinhes Ren�
Date de dépôt : 21/09/1992
Enseignement superieur : personnel - ATOS - Statut
Question écrite n° 62033 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 21/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 61779 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 21/09/1992
Famille - Politique familiale - Propositions du Conseil economique et social. rapport du 24 septembre 1991
Question écrite n° 62009 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 21/09/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 61937 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 21/09/1992
Sante publique - Politique de la sante - Mort subite du nourrisson. lutte et prevention
Question écrite n° 61850 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 21/09/1992
Television - Redevance - Exoneration. sourds de guerre
Question écrite n° 61866 de M. Vasseur Philippe
Date de dépôt : 21/09/1992
Elections et referendums - Campagnes electorales - Affichage. reglementation
Question écrite n° 61935 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 21/09/1992
Commerce et artisanat - Politique et reglementation - Centres commerciaux. bilan et perspectives
Question écrite n° 61917 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 21/09/1992
Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de gestion. fonctionnement
Question écrite n° 61855 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 21/09/1992
Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants