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Question écrite n° 61795 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 21/09/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Prise de medicaments. information des automobilistes
Question écrite n° 61754 de Mme Piat Yann
Date de dépôt : 21/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 61948 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 21/09/1992
Departements - Archives - Personnel. statut
Question écrite n° 61901 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 21/09/1992
Risques naturels - Calamites agricoles : Haute-Marne - Vignobles. gelees d'avril 1991. indemnisation des viticulteurs sinistres
Question écrite n° 62016 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 21/09/1992
Animaux - Animaux nuisibles - Piegeage. reglementation. mineurs
Question écrite n° 61953 de M. Cousin Alain
Date de dépôt : 21/09/1992
Espace - Politique spatiale - Projet Hermes. perspectives
Question écrite n° 61829 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61895 de M. Guellec Ambroise
Date de dépôt : 21/09/1992
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Passage au regime du benefice reel. seuil
Question écrite n° 61900 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 21/09/1992
SNCF - Restauration - Qualite
Question écrite n° 61792 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 21/09/1992
Enseignement superieur : personnel - Professeurs - Droit et sciences economiques. professeurs agreges. affectation. criteres. consequences