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- Question écrite n° 95017 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - traitements - massage. réglementation
- Question écrite n° 7832 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - champ d'application
- Question écrite n° 42757 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
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- Question écrite n° 31022 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/07/2013
- justice - conseils de prud'hommes - condamnations. perspectives
- Question écrite n° 72759 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 67532 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 28/10/2014
- logement : aides et prêts - APL - calcul. réglementation
- Question écrite n° 47583 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 14/01/2014
- industrie - caoutchouc et plastiques - usine Goodyear. dirigeants. séquestration. poursuites
- Question écrite n° 39506 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - frais de justice - contribution. aide juridique. suppression. conséquences
- Question écrite n° 44485 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives
- Question écrite n° 18886 de Mme Michèle Fournier-Armand
- Date de dépôt : 19/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
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