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Question écrite n° 61405 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 07/09/1992
Politiques communautaires - Produits d'eau douce et de la mer - Mediterranee. peche au filet. interdiction. pecheurs italiens
Question écrite n° 61485 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 07/09/1992
Consommation - Information et protection des consommateurs - Conciliateurs. perspectives
Question écrite n° 61479 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 07/09/1992
Cinema - Statistiques - Operation : reperages 1992
Question écrite n° 61425 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 07/09/1992
Formation professionnelle - Personnel - Tuteurs des formations alternees. formation
Question écrite n° 61504 de M. Landrain �douard
Date de dépôt : 07/09/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenant a la convention passee entre l'union des caisses nationales de securite sociale et les professions paramedicales des etablissements de soins. perspectives
Question écrite n° 61404 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 07/09/1992
Famille - Filiation - Enfants legitimes et enfants naturels decedes. regime unique
Question écrite n° 61494 de M. Lamassoure Alain
Date de dépôt : 07/09/1992
Industrie aeronautique - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 61492 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 07/09/1992
Sante publique - Soins palliatifs - Mission de reflexion et de propositions sur l'accompagnement des malades en fin de vie
Question écrite n° 61412 de M. Estrosi Christian
Date de dépôt : 07/09/1992
Tourisme et loisirs - Politique et reglementation - Emploi et activite. aides de l'Etat
Question écrite n° 61461 de M. Estrosi Christian
Date de dépôt : 07/09/1992
Securite civile - Personnel - Demineurs. statut