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- Question écrite n° 61420 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Armee - Armements et equipements - Avion Rafale. perspectives
- Question écrite n° 61459 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. handicapes
- Question écrite n° 61426 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Transports - Politique et reglementation - Infrastructures. reforme de la procedure d'enquete d'utilite publique. rapport de M. Carrere
- Question écrite n° 61402 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement - Programmes - Histoire. camps de concentration et goulags
- Question écrite n° 61515 de M. Boyon Jacques
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Etrangers - Politique et reglementation - Visas. cout. enfants adoptes
- Question écrite n° 61438 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 07/09/1992
- TVA - Taux - Horticulture
- Question écrite n° 61403 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Impot sur le revenu - BIC - Regime. conditions d'attribution. societe a responsabilite limitee de famille transformee en societe de commandite simple
- Question écrite n° 61469 de M. Mah�as Jacques
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Logement - PLA : Seine-Saint-Denis - Construction de logements PLA. statistiques
- Question écrite n° 61445 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Bibliotheques - Bibliotheque de France - Construction. perspectives
- Question écrite n° 61493 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Juridictions administratives - Fonctionnement - Loi no 87-1127 du 31 decembre 1987. decret relatif a la procedure de conciliation en matiere de contentieux extra-contractuel. publication
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