Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1523214 résultats trouvés

Question écrite n° 61390 de M. Nesme Jean-Marc: Date de dépôt : 31/08/1992; Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 61356 de M. Voisin Michel: Date de dépôt : 31/08/1992; Defense nationale - Politique de la defense - Ratios comparatifs des capacites militaires pour un effort budgetaire donne. creation
Question écrite n° 61328 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 31/08/1992; Electricite et gaz - EDF et GDF - Personnel. feuille de paie. mention des organisations syndicales signataires des accords salariaux
Question écrite n° 61289 de Mme Michaux-Chevry Lucette: Date de dépôt : 31/08/1992; Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Journee commemorative de la naissance de Victor Schoelcher. suppression. consequences
Question écrite n° 61329 de M. Debr� Jean-Louis: Date de dépôt : 31/08/1992; Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 61311 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 31/08/1992; Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Carnet de sante du bati. creation
Question écrite n° 61316 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 31/08/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Afrique du Nord. retraite anticipee
Question écrite n° 61364 de M. Vivien Robert-Andr�: Date de dépôt : 31/08/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Conditions d'attribution. personnes desirant acquerir un logement en vue de leur retraite
Question écrite n° 61322 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 31/08/1992; Musique - Art lyrique : Paris - Opera Bastille. fonctionnement
Question écrite n° 61334 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 31/08/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers