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- Question écrite n° 61277 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Associations - Politique et reglementation - Dons. regime fiscal
- Question écrite n° 61391 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61357 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Logement - Politique et reglementation - Plan de soutien au logement. mars 1992. perspectives
- Question écrite n° 61377 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
- Question écrite n° 61265 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Politique economique - Politique monetaire - Zone franc. traite de Maastricht. perspectives
- Question écrite n° 61368 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - CSG. application
- Question écrite n° 61346 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Risques professionnels - Politique et reglementation - Loi no 91-1414 du 31 decembre 1991. application
- Question écrite n° 61380 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Radio - Radio-France - Programmes. musique. compositeurs francais contemporains
- Question écrite n° 61290 de Mme Michaux-Chevry Lucette
- Date de dépôt : 31/08/1992
- DOM-TOM - DOM : impots et taxes - Droits d'octroi de mer. loi no 92-676 du 17 juillet 1992, article 19. application
- Question écrite n° 61278 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention : Corse - Perspectives. marche unique. consequences
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