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Question écrite n° 61241 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 24/08/1992
Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignants titulaires originaires des academies du Sud. affectations
Question écrite n° 61208 de M. Brana Pierre
Date de dépôt : 24/08/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. conditions d'attribution. proprietaires bailleurs
Question écrite n° 61226 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 24/08/1992
Logement - Politique et reglementation - Situation du secteur immobilier francais
Question écrite n° 61225 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 24/08/1992
Ventes et echanges - Reglementation - Vente au camion de produits proposes sur catalogue. pouvoirs du maire
Question écrite n° 61164 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/08/1992
Enseignement maternel et primaire - Programmes - Langues vivantes. bilan
Question écrite n° 61216 de M. Debr� Jean-Louis
Date de dépôt : 24/08/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Systeme penitentiaire. veuves. taux. fonctionnaires morts en service commande. cas d'espece
Question écrite n° 61239 de M. Castor �lie
Date de dépôt : 24/08/1992
DOM-TOM - Guyane : environnement - Deversement de produits toxiques a proximite des cours d'eau proches des camps de refugies surinamiens
Question écrite n° 61153 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 24/08/1992
Armee - Armements et equipements - Avion de chasse europeen. Rafale. choix. perspectives
Question écrite n° 61223 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 24/08/1992
Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel
Question écrite n° 61236 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 24/08/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Recettes locales. perspectives