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Question écrite n° 61243 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 24/08/1992
Postes et telecommunications - Telecommunications - Loi no 90-1170 du 29 decembre 1990. decrets d'application. publication
Question écrite n° 61213 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/08/1992
Communes - Personnel - Secretaires generaux et secretaires generaux adjoints. decharge de fonction. reclassement. remunerations. reglementation
Question écrite n° 61184 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 24/08/1992
Radio - Radio-France - Programmes. musique. compositeurs francais contemporains
Question écrite n° 61162 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/08/1992
Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. application. voiturettes sans permis
Question écrite n° 61173 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 24/08/1992
Service national - Politique et reglementation - Loi no 92-9 du 4 janvier 1992. application
Question écrite n° 61194 de M. Thomas Jean-Claude
Date de dépôt : 24/08/1992
Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 61161 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/08/1992
Decorations - Ordre des arts et lettres - Nominations. statistiques
Question écrite n° 61148 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 24/08/1992
Politique exterieure - Soudan - Droits de l'homme. respect
Question écrite n° 61207 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 24/08/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 61160 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 24/08/1992
Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution. montant. personne possedant des parts dans une societe en nom collectif