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- Question écrite n° 78044 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 14/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 67825 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 28/10/2014
- urbanisme - permis de construire - avis des architectes des Bâtiments de France. conséquences
- Question écrite n° 1039 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 73509 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/02/2015
- agroalimentaire - viandes - fraise de veau. consommation
- Question écrite n° 49278 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- fonction publique de l'État - personnel - mobilité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 87674 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 01/09/2015
- formation professionnelle - apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
- Question écrite n° 59192 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 08/07/2014
- énergie et carburants - gaz - méthane. perspectives
- Question écrite n° 67817 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/10/2014
- travail - droit du travail - étudiants. stages. réforme. conséquences
- Question écrite n° 57643 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 17/06/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 11188 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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