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- Question écrite n° 76745 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 24/03/2015
- santé - tabagisme - plan anti-tabac. paquets neutres. pertinence
- Question au Gouvernement n° 1246 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/10/2013
- impôt sur le revenu - barème - non-résidents
- Question écrite n° 54800 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 29/04/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 65155 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 30/09/2014
- emploi - politique de l'emploi - politiques communautaires
- Question écrite n° 9130 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 06/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - effectifs de personnel. Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 20974 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/03/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
- Question au Gouvernement n° 3398 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 02/12/2015
- santé - politique de la santé - projet de loi santé. perspectives
- Question écrite n° 35704 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 13/08/2013
- élevage - bovins - troupeaux allaitants. primes. montant
- Question écrite n° 77425 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/04/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 52052 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
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