Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60950 de M. Patriat Fran�ois: Date de dépôt : 17/08/1992; Enregistrement et timbre - Droits applicables aux societes - Fusions. code general des impots, article 816
Question écrite n° 60932 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 17/08/1992; Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Diplome d'Etat. equivalences. statistiques
Question écrite n° 60929 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 17/08/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Incorpores de force dans les RAD et KHD. certificat. conditions d'attribution
Question écrite n° 60933 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 17/08/1992; Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Nombre. repartition par departement. enfants scolarises.repartition par secteur geographique
Question écrite n° 60944 de M. Reiner Daniel: Date de dépôt : 17/08/1992; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Journee du maire. retablissement
Question écrite n° 60955 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 17/08/1992; Produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Marins pecheurs bretons. agression par des bateaux espagnols
Question écrite n° 60964 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/08/1992; Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. anciens deportes et internes. benefice de la campagne double
Question écrite n° 61011 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 17/08/1992; Retraites : regime general - Pensions de reversion - Conditions d'attribution. plafond de ressources. calcul
Question écrite n° 60938 de M. Peyronnet Jean-Claude: Date de dépôt : 17/08/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Epoux. droits de succession. seuil d'exigibilite. evolution depuis vingt ans
Question écrite n° 61083 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 17/08/1992; Assurance invalidite deces - Pensions - Calcul. cotisations a un regime special. prise en compte