1523246 résultats trouvés
- Question écrite n° 60969 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Associations socio-educatives. appartements mis a la disposition de jeunes. regime fiscal
- Question écrite n° 61085 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Armee - Armements et equipements - Avion de chasse europeen. perspectives
- Question écrite n° 61112 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Pharmacie - Medicaments - Datura. cigarettes. commercialisation. interdiction
- Question écrite n° 60914 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Etablissements d'hebergement et de soins. frais de journee. prise en charge. repartition entre les departements et l'Etat
- Question écrite n° 60971 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Examens prenuptiaux. pre et post-nataux. prise en charge. modification. consequences. gynecologues. accoucheurs
- Question écrite n° 60984 de M. Douy�re Raymond
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Conditions d'attribution. agriculteurs. decret no 92-187 du 27 fevrier 1992, article 2
- Question écrite n° 60902 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Police - Fonctionnement : Isere - Grenoble. activite des services. statistiques depuis 1986
- Question écrite n° 60954 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Elevage - Porcs - Porcheries de plus de quatre cent cinquante porcs. reglementation
- Question écrite n° 61020 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Question écrite n° 60982 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Licenciement - Indemnisation - Employe de maison. deces de l'employeur
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