Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1681 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gérard et M. Lequiller - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 44 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Viala, rapporteur, M. Dive, M. Ledoux, M. Wauquiez, M. Aboud, Mme Pernod Beaudon, M. Lurton, M. Fromion, M. Lazaro, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Costes, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Couve, M. Siré, M. Delatte et Mme Zimmermann - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 420 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/10/2016; Amendement de Mme Berger, M. Le Roux, M. Bloche, M. Rogemont et M. Muet - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 851 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Demilly et M. Piron - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 221 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 242 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 45 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 06/02/2014; Amendement de M. Fasquelle et M. Cinieri - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 151 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Saddier - Article 75 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 167 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Martin-Lalande, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Abad, Mme Arribagé, M. Salen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Mathis, M. Degallaix, M. Hetzel, Mme Grosskost, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Saddier, M. Scellier et M. Fromantin - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1369 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Chalus, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi et Mme Orliac - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)