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Amendement n° 327 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de Mme Marcel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 24 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Tetart, M. Saddier, Mme Lacroute et M. Carré - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 214 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. Gosselin, M. Guilloteau, Mme Pons, M. Tardy, M. Tetart, M. Vitel, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Cinieri, M. Gandolfi-Scheit, M. Martin-Lalande, M. Fromion, Mme Louwagie, M. de Courson et M. Le Fur - Article 26 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 36 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 21/01/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 583 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 358 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Salen - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 845 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 784 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Menuel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 414 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 05/11/2013; Amendement de M. Aubert, M. Abad et M. Darmanin - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 636 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)