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Question écrite n° 92270 de M. François Loncle
Date de dépôt : 29/12/2015
politique extérieure - aide au développement - santé. versements. bilan
Question écrite n° 57734 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/06/2014
ventes et échanges - réglementation - particuliers. ventes et locations en direct. biens immobiliers
Question écrite n° 21648 de M. Guillaume Bachelay
Date de dépôt : 26/03/2013
baux - baux ruraux - reprise du fonds. réglementation
Question écrite n° 14554 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 25/12/2012
produits dangereux - briquets - importations. normes de sécurité. respect
Question écrite n° 99912 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 18/10/2016
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
Question écrite n° 53237 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 08/04/2014
élevage - chevaux de trait - revendications
Question écrite n° 78940 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/05/2015
agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
Question écrite n° 81866 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 23/06/2015
énergie et carburants - tarifs - rapport. réglementation
Question écrite n° 57393 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 17/06/2014
droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
Question écrite n° 40478 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 22/10/2013
enfants - crèches et garderies - crédit d'impôt. revendications