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- Question écrite n° 61032 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 60973 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Recherche - Politique et reglementation - Fete de la science. date choisie
- Question écrite n° 60916 de M. Lambert J�r�me
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation progressive d'activite - Consequences. nombre de points de retraite obtenus a l'age de soixante ans
- Question écrite n° 61055 de M. Victoria Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Autisme. reconnaissance
- Question écrite n° 61063 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Justice - Fonctionnement - Procedures. acceleration. dotation budgetaire
- Question écrite n° 61121 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Logement - Prets d'epargne logement - Decret no 92-358 du 1er avril 1992. consequences. accession a la propriete
- Question écrite n° 60928 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Centres de loisirs. subventions de la caisse d'allocations familiales. montant
- Question écrite n° 61095 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Assurances - Assurance construction - Fonds de compensation de l'assurance construction. controle par la Cour des comptes. creation
- Question écrite n° 61124 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Logement - Politique et reglementation - Plan de soutien au logement. mars 1992. perspectives
- Question écrite n° 61132 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Mines et carrieres - Reglementation - Maintien des carrieres sous le regime du code minier
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