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- Question écrite n° 60792 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 60807 de M. Couve Jean-Michel
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60882 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
- Question écrite n° 60777 de M. Bapt G�rard
- Date de dépôt : 10/08/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Billets de congres. tarif reduit. modification de la reglementation
- Question écrite n° 60760 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Service national - Appeles - Affectation dans certains quartiers urbains
- Question écrite n° 60758 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Armee - Personnel - Attitude d'un officier francais appartenant a la mission preparatoire des Nations unies pour le Cambodge. mutation
- Question écrite n° 60844 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Protection sociale. allocations et ressources. maintien. garantie
- Question écrite n° 60708 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Justice - Fonctionnement : Nord-Pas-de-Calais - Maisons de la justice. bilan
- Question écrite n° 60895 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Chomeurs de longue duree. perspectives
- Question écrite n° 60806 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
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