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Question orale sans débat n° 372 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 04/06/2013
bourses d'études - conditions d'attribution - enseignements culturels. pérennité
Question écrite n° 13093 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 11/12/2012
entreprises - politique et réglementation - compétitivité
Question écrite n° 52627 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 25/03/2014
enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
Question écrite n° 101305 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 13/12/2016
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 1303 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 17/07/2012
bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
Question écrite n° 26435 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 14/05/2013
système pénitentiaire - détenus - suicides. lutte et prévention
Question écrite n° 96584 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 14/06/2016
personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
Question écrite n° 46845 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 24/12/2013
fonction publique hospitalière - congés bonifiés - ultramarins. réglementation
Question au Gouvernement n° 4228 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 12/10/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 14702 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 25/12/2012
télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité