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- Question écrite n° 12457 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
- Question écrite n° 26966 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 21/05/2013
- professions de santé - pharmaciens - rémunérations. perspectives
- Question écrite n° 36728 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 10/09/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - aides de l'État - artisans pêcheurs
- Question écrite n° 90489 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 27/10/2015
- automobiles et cycles - développement durable - performance énergétique. dispositif
- Question écrite n° 70680 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 09/12/2014
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. développement
- Question écrite n° 73259 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 03/02/2015
- défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
- Question écrite n° 20549 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/03/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 17681 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 81130 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 09/06/2015
- ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. effectifs
- Question écrite n° 80606 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 02/06/2015
- santé - enfants - prise en charge. soins psychologiques. perspectives
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