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Question écrite n° 61138 de M. Bourdin Claude
Date de dépôt : 17/08/1992
Telephone - Minitel - Messageries roses . protection des enfants
Question écrite n° 61060 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 17/08/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 60905 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 17/08/1992
Gendarmerie - Statistiques : Isere - Meylan et Saint-Ismier. effectifs de personnels
Question écrite n° 60897 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 17/08/1992
DOM-TOM - Guadeloupe : produits d'eau douce et de la mer - Comite regional des peches. fonctionnement. reforme
Question écrite n° 61018 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Elevage - Bovins - Prime a la vache allaitante. conditions d'attribution
Question écrite n° 61094 de M. Sanmarco Philippe
Date de dépôt : 17/08/1992
Fruits et legumes - Emploi et activite - Blocus routier du mois de juillet 1992. consequences
Question écrite n° 61002 de M. Bockel Jean-Marie
Date de dépôt : 17/08/1992
TVA - Taux - Equipement special pour personnes handicapees. bras stationneur. taux reduit
Question écrite n° 61028 de M. Boulard Jean-Claude
Date de dépôt : 17/08/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 61091 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/08/1992
Enseignement superieur - Fonctionnement - Mecenat. etablissements beneficiaires. sommes collectees. montant. repartition geographique
Question écrite n° 61109 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Commerce exterieur - Statistiques - Importations. exportations. resultats en mai et juin 92