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- Question écrite n° 2482 de M. Marchand Yves
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Architecture - Agrement - Reglementation.
- Question écrite n° 2522 de M. Pasquini Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Politiques communautaires - Produits dangereux - Dioxyde de carbone. emission. lutte et prevention. taxe. creation.
- Question écrite n° 2648 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Orientation scolaire et professionnelle - Conseillers d'orientation et directeurs de CIO - Statut.
- Question écrite n° 2428 de Mme Boisseau Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Entreprises - Fonctionnement - Formalites administratives. simplification.
- Question écrite n° 2557 de M. Dubourg Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Textile et habillement - Emploi et activite - Concurrence etrangere.
- Question écrite n° 2661 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Commerce exterieur - Politique et reglementation - Image de la France a l'etranger.
- Question écrite n° 2581 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Propriete - Reglementation - Inscription au livre foncier. Alsace-Lorraine.
- Question écrite n° 2686 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Securite sociale - CSG - Assiette. majoration pour enfants.
- Question écrite n° 2507 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Famille - Politique familiale - 1994, Annee internationale de la famille. comite francais. creation.
- Question écrite n° 2651 de M. Laguilhon Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Investissements immobiliers locatifs. associes d'une SCI.
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