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Question écrite n° 61032 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 17/08/1992
Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 60973 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 17/08/1992
Recherche - Politique et reglementation - Fete de la science. date choisie
Question écrite n° 60916 de M. Lambert J�r�me
Date de dépôt : 17/08/1992
Fonctionnaires et agents publics - Cessation progressive d'activite - Consequences. nombre de points de retraite obtenus a l'age de soixante ans
Question écrite n° 61055 de M. Victoria Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Autisme. reconnaissance
Question écrite n° 61063 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 17/08/1992
Justice - Fonctionnement - Procedures. acceleration. dotation budgetaire
Question écrite n° 61121 de M. Bret Jean-Paul
Date de dépôt : 17/08/1992
Logement - Prets d'epargne logement - Decret no 92-358 du 1er avril 1992. consequences. accession a la propriete
Question écrite n° 60928 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 17/08/1992
Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Centres de loisirs. subventions de la caisse d'allocations familiales. montant
Question écrite n° 61095 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 17/08/1992
Assurances - Assurance construction - Fonds de compensation de l'assurance construction. controle par la Cour des comptes. creation
Question écrite n° 61124 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 17/08/1992
Logement - Politique et reglementation - Plan de soutien au logement. mars 1992. perspectives
Question écrite n° 61132 de Mme Alquier Jacqueline
Date de dépôt : 17/08/1992
Mines et carrieres - Reglementation - Maintien des carrieres sous le regime du code minier