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- Question écrite n° 32879 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 16/07/2013
- santé - vaccinations - rapport. propositions
- Question écrite n° 62134 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : généralités - annuités liquidables - bonification pour enfants
- Question écrite n° 92883 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 51360 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 597 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/07/2012
- justice - politique et réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 27446 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 32189 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/07/2013
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
- Question écrite n° 88035 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question au Gouvernement n° 445 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 16/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. perspectives
- Question écrite n° 13931 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/12/2012
- police - police nationale - effectifs. statistiques
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