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Question écrite n° 101371 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 20/12/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés
Question écrite n° 72237 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 06/01/2015
défense - télécommunications - accès. données de connexion. réglementation
Question écrite n° 7326 de M. Jacques Moignard
Date de dépôt : 16/10/2012
professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. conséquences
Question écrite n° 23571 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 09/04/2013
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - avis d'imposition. mentions
Question écrite n° 35392 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 06/08/2013
enseignement supérieur - oeuvres universitaires - restaurants. tarifs. évolutions
Question écrite n° 36325 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
personnes âgées - dépendance - rapport IGAS. préconIsations
Question écrite n° 18048 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 12/02/2013
impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
Question écrite n° 39695 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 08/10/2013
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans et commerçants : revendications - perspectives
Question écrite n° 31771 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 09/07/2013
impôt sur le revenu - déclarations - internet
Question écrite n° 95720 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 10/05/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes