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Question écrite n° 61102 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 17/08/1992
Etrangers - Statistiques : Seine-Saint-Denis - Drancy. immigres. nombre. evolution depuis 1980. repartition par nationalite
Question écrite n° 61093 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/08/1992
Enseignement prive - Enseignement secondaire - Eleves beneficiant de bourses d'etudes de l'Etat. statistiques
Question écrite n° 60995 de M. Castor �lie
Date de dépôt : 17/08/1992
DOM-TOM - Guyane : transports aeriens - Vols a destination ou au depart de Cayenne. tarifs
Question écrite n° 61103 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 17/08/1992
Etrangers - Statistiques : Seine-Saint-Denis - Bobigny. immigres. nombre. evolution depuis 1980. repartition par nationalite
Question écrite n° 61084 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Petrole et derives - Statistiques - Petrole. consommation. pays de l'OCDE. baisse
Question écrite n° 61113 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 17/08/1992
Professions sociales - Aides menageres - Associations d'aides menageres. cotisations Assedic. reglementation
Question écrite n° 61078 de M. Mazeaud Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Transports aeriens - GLAM - Deplacements ministeriels. reglementation
Question écrite n° 60985 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 17/08/1992
Frontaliers - Impot sur le revenu - Frontaliers francais travaillant en Belgique. regime fiscal belge
Question écrite n° 60930 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 17/08/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Diplome d'Etat. statistiques
Question écrite n° 61052 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 17/08/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot