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Question écrite n° 60781 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard
Date de dépôt : 10/08/1992
Transports aeriens - Aeroports : Val-de-Marne - ORLY. bruit. lutte et prevention
Question écrite n° 60896 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 10/08/1992
Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaires. bilan et perspectives
Question écrite n° 60698 de M. Mathus Didier
Date de dépôt : 10/08/1992
Departements - Archives - Personnel scientifique et de documentation. statut
Question écrite n° 60726 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 10/08/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Etablissements prives. personnel de direction. remunerations
Question écrite n° 60730 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 10/08/1992
Handicapes - Allocations et ressources - Insuffisants renaux et transplantes
Question écrite n° 60778 de M. Cl�ment Pascal
Date de dépôt : 10/08/1992
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
Question écrite n° 60689 de M. Beaumont Ren�
Date de dépôt : 10/08/1992
Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. depenses d'investissement
Question écrite n° 60823 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/08/1992
Transports - Pollution et nuisances - Lutte et prevention
Question écrite n° 60692 de M. Fr�ville Yves
Date de dépôt : 10/08/1992
Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe departementale sur le revenu - Rendement par departement
Question écrite n° 60812 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 10/08/1992
Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut