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Question écrite n° 36282 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 85691 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/07/2015
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. étiquetage. informations sur le prix de vente
Question écrite n° 88104 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 15/09/2015
agroalimentaire - viticulture - revendications. perspectives
Question écrite n° 10920 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 34761 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 87337 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 18/08/2015
informatique - développement - rapport. propositions
Question écrite n° 83170 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 92630 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 26/01/2016
enseignement secondaire - lycées - formation aux premiers secours. développement
Question au Gouvernement n° 4037 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 08/06/2016
sécurité sociale - budget - déficit. réduction. perspectives
Question écrite n° 68811 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 11/11/2014
politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France