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- Question écrite n° 14210 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - biologie. nomenclature des actes
- Question écrite n° 94487 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question au Gouvernement n° 4219 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 06/10/2016
- voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture
- Question écrite n° 88814 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 22/09/2015
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. calcul. réglementation
- Question écrite n° 36478 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 27/08/2013
- impôts et taxes - développement durable - déchets. production et traitement. réforme
- Question écrite n° 32632 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôts et taxes - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation
- Question écrite n° 22151 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 30561 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 25/06/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 100709 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 15/11/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 82685 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 30/06/2015
- communes - compétences - réforme. perspectives
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