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- Question écrite n° 7833 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - différences départementales. réglementation
- Question écrite n° 12147 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 27/11/2012
- sports - Centre national pour le développement du sport - subventions. session d'attribution. annulation
- Question écrite n° 23823 de Mme Pascale Boistard
- Date de dépôt : 09/04/2013
- travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention
- Question écrite n° 86751 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 49626 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 11/02/2014
- sécurité publique - secours - sécurité civile. service citoyen
- Question au Gouvernement n° 3177 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 07/10/2015
- justice - peines - politique pénale. perspectives
- Question écrite n° 17514 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 05/02/2013
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 75151 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 67225 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 21/10/2014
- transports par eau - transports maritimes - espaces naturels protégés. fiscalité écologique. champ d'application
- Question écrite n° 59186 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/07/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - précarité énergétique. Médiateur de l'énergie. rapport. propositions
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