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- Question écrite n° 58357 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 01/07/2014
- communes - maires - subdélégation de signature. perspectives
- Question écrite n° 24001 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 16/04/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 34197 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 6158 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité sociale - CSG - augmentation. casinos. conséquences
- Question écrite n° 60537 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 15/07/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. financement
- Question écrite n° 89301 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/2015
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 79388 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 12/05/2015
- État - Institut de France - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 51462 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 11/03/2014
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101371 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 20/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés
- Question écrite n° 72237 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/01/2015
- défense - télécommunications - accès. données de connexion. réglementation
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