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- Date de dépôt : 10/02/2015
- agriculture - PAC - aides. agriculture biologique. versement. délais
- Question écrite n° 49052 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Question écrite n° 24311 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 16/04/2013
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- Question écrite n° 5367 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 66964 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 98710 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
- Question écrite n° 96466 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 51015 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 04/03/2014
- défense - armée de terre - 6e régiment du matériel. Besançon. personnels civils. emplois vacants
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