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Question écrite n° 65705 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 07/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 82884 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 30/06/2015
finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
Question écrite n° 62026 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 29/07/2014
politique extérieure - Niger - Areva. attitude de la France
Question écrite n° 17732 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
Date de dépôt : 05/02/2013
TVA - tarifs - chantiers. bases de vie
Question écrite n° 10118 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 13/11/2012
travail - inspection du travail - contrôleurs du travail. statut
Question écrite n° 94395 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 22/03/2016
TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
Question écrite n° 74308 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 17/02/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives
Question écrite n° 13483 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 11/12/2012
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - deux-roues motorisés. perspectives
Question écrite n° 27757 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/05/2013
recherche - Institut Pasteur - gestion
Question écrite n° 54116 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 22/04/2014
handicapés - intégration en milieu scolaire - moyens