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- Question écrite n° 33914 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 30/07/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - IFREMER. flotte océanographique. vétusté
- Question écrite n° 80671 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 02/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 41663 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/11/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - syndrome d'Asperger. perspectives
- Question écrite n° 25252 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/04/2013
- urbanisme - PLU - élaboration. compétence
- Question écrite n° 16200 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 22/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. régime fiscal
- Question écrite n° 61758 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 51673 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 11/03/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
- Question écrite n° 77728 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 07/04/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - contribution sociale de solidarité des sociétés. suppression. conséquences
- Question écrite n° 23153 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 02/04/2013
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
- Question écrite n° 78654 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
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