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- Question écrite n° 81098 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 09/06/2015
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - forêt. abattement. suppression. conséquences
- Question au Gouvernement n° 1134 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 02/10/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - orientations
- Question écrite n° 3751 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 04/09/2012
- sécurité sociale - CSG - augmentation. casinos. conséquences. communes
- Question écrite n° 7691 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enregistrement et timbre - droits de mutation - ventes. clauses résolutoires. réglementation
- Question écrite n° 89456 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - entretien. bilan
- Question écrite n° 65487 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 07/10/2014
- bois et forêts - généralités - gestion. privatisation. exploitation. perspectives
- Question écrite n° 30101 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - retraites. perspectives
- Question écrite n° 45202 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 5807 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/10/2012
- environnement - agriculture - semences. commerce. réglementation
- Question écrite n° 52845 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 25/03/2014
- santé - psychiatrie - patients internés. droits de l'Homme. respect
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