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- Question écrite n° 60554 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60541 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 60587 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Question écrite n° 60577 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Question écrite n° 60660 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Question écrite n° 60502 de M. Spiller Christian
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Logement - Logement social - Perspectives
- Question écrite n° 60510 de M. Spiller Christian
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Politique exterieure - Afrique - Situation des Touaregs
- Question écrite n° 60544 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 60490 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Participation - Participation des salaries - Fusions d'entreprises. reserve speciale de participation. calcul. reglementation
- Question écrite n° 60628 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
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