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- Question écrite n° 60506 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Systeme penitentiaire - Etablissements - Evasions. lutte et prevention. prisons. cours. filet de protection. equipement
- Question écrite n° 60460 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Justice - Fonctionnement - Consommation. litiges. conciliateurs. mise en place. perspectives
- Question écrite n° 60480 de Mme Michaux-Chevry Lucette
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Batiment et travaux publics - Construction - Constructeurs de maisons individuelles. garantie de livraison. couverture du risque. assurances. loi no 90-1129 du 19 decembre 1990. application
- Question écrite n° 60550 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 60455 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Telephone - Minitel - Messageries noires. protection des enfants
- Question écrite n° 60508 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives. livre blanc
- Question écrite n° 60617 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Nomades et vagabonds - Politique et reglementation - Perspectives
- Question écrite n° 60596 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Rapatries - Politique a l'egard des rapatries - Enfants de rapatries. benefice des mesures de remise. article 44. 1 de la loi de finances rectificative du 30 decembre 1986. application
- Question écrite n° 60558 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assurance vieillesse. auxiliaires medicaux. orthophonistes. taux
- Question écrite n° 60586 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement - Politique de l'education - Classes de premiere et de terminale. reforme. enseignement primaire. livret scolaire. contenu
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