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- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - psychiatrie - rapport. propositions
- Question écrite n° 30594 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/06/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
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- Date de dépôt : 23/06/2015
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- Question écrite n° 83740 de M. Thierry Lazaro
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- Question au Gouvernement n° 4310 de M. Patrice Carvalho
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- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question écrite n° 35073 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention
- Question écrite n° 97344 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 05/07/2016
- police - fonctionnaires de police - mutation. outre-mer. perspectives
- Question au Gouvernement n° 452 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 24/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
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