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- Question au Gouvernement n° 4657 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 09/02/2017
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 90502 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 27/10/2015
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. tarification préférentielle. perspectives
- Question écrite n° 13175 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 11/12/2012
- industrie - construction aéronautique - aérostructure. fonctionnement
- Question écrite n° 65705 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 82884 de M. Philippe Le Ray
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- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 62026 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 29/07/2014
- politique extérieure - Niger - Areva. attitude de la France
- Question écrite n° 17732 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 05/02/2013
- TVA - tarifs - chantiers. bases de vie
- Question écrite n° 10118 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/11/2012
- travail - inspection du travail - contrôleurs du travail. statut
- Question écrite n° 94395 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/03/2016
- TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
- Question écrite n° 74308 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 17/02/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives
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