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- Question écrite n° 1257 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 17/07/2012
- services - transport de fonds - sécurité
- Question écrite n° 18944 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 19/02/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 79743 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/05/2015
- emploi - jeunes - chômage. mesures
- Question écrite n° 56901 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/06/2014
- drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place
- Question écrite n° 46584 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 24/12/2013
- agriculture - coopératives - CUMA. compétences
- Question écrite n° 3277 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/08/2012
- justice - fonctionnement - juges de proximité. perspectives
- Question écrite n° 16370 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 29/01/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
- Question écrite n° 41319 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 05/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - appelés du contingent. revendications
- Question écrite n° 49050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/02/2014
- urbanisme - permis de construire - voie communale. accès. réglementation
- Question écrite n° 3572 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- déchets, pollution et nuisances - métaux - métaux rares. récupération. valorisation. perspectives
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