1526163 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 998 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 20/06/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 91148 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 17/11/2015
- presse et livres - correspondants locaux - protection sociale. réglementation
- Question écrite n° 95691 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 10/05/2016
- mines et carrières - prospection - orpaillage. utilisation de cyanure. conséquences
- Question écrite n° 21745 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. statistiques
- Question écrite n° 54397 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/04/2014
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 5539 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/09/2012
- TVA - taux - restauration
- Question écrite n° 1404 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- cultes - Alsace-Moselle - presbytères. entretien. réglementation
- Question écrite n° 93951 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 4871 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - protection - cabines de bronzage. normes de sécurité
- Question écrite n° 77571 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 07/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
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