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Question écrite n° 74388 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 24/02/2015
audiovisuel et communication - télévision - offres d'abonnement. réglementation
Question écrite n° 26413 de M. David Habib
Date de dépôt : 14/05/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 6093 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 02/10/2012
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - validation de trimestres. réservistes opérationnels
Question écrite n° 4216 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 11/09/2012
prestations familiales - CAF - convetions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
Question écrite n° 3236 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
étrangers - titres de séjour - statistiques
Question écrite n° 30218 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement - examens et concours - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 62871 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 12/08/2014
animaux - renards - chasse. encadrement. classement. révision
Question écrite n° 50603 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 25/02/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
Question écrite n° 58209 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 24/06/2014
sécurité sociale - cotisations - assujettissement. activités de réinsertion professionnelle
Question écrite n° 50536 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/02/2014
droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques