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Amendement n° 464 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Piron - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 22 - CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 658: Date de dépôt : 09/09/2013; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
Amendement n° 788 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 269 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Luca, M. Marlin, M. Myard, Mme Brenier, M. Bouchet, M. Sturni, M. Mariani, M. Vitel, Mme Schmid, M. Lurton, M. de Mazières, M. Guibal et M. Salen - Après l'article 49 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2290 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Germain - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 28 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 17/07/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Riester, M. Mariani et Mme Schmid - Après l'article 6 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 2318 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 367 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 72 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Rogemont - Article 6 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 29 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)