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Amendement n° 33 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 15/11/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 55 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 462 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 2 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815: Date de dépôt : 23/05/2013; Amendement de M. Fenech - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 91 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 79 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Caresche, M. Belot, M. Castaner, M. Olivier Faure et Mme Lang - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 2806 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Bompard, M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 476 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. de Mazières - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 170 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Sirugue, M. Potier, M. Gille, M. Bouillon, M. Goua, Mme Massat, Mme Chapdelaine, Mme Khirouni, Mme Pane, Mme Sommaruga, M. Valax et Mme Valter - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 7 - MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVE À L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2687: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Modification des dispositions relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage)
Amendement n° 652 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud, M. Dassault, Mme Genevard, M. Tetart, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Bénisti, M. Fenech, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Daubresse, M. Mariani, M. Reiss, M. Siré, M. Mathis, M. Francina, M. Douillet, M. Abad, M. Aubert, M. Decool, M. Myard, Mme Boyer, M. Dhuicq et Mme Le Callennec - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)