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Amendement n° 50 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 782 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Poisson - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 64 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Poisson - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 250 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre et M. Le Fur - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 294 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 55 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1054 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 166 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Carré - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 94 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 10/09/2015; Amendement de M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard et M. Herbillon - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 718 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 13/11/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 720 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Douillet - Article 36 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)