Résultats de la recherche

1522902 résultats trouvés

Amendement n° 10 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Juanico et M. Emmanuelli - Article 37 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 724 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 629 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Bourdouleix - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 348 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Cherki - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 34 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 13/07/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 571 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Guittet, Mme Laclais, Mme Beaubatie, M. Premat, M. Calmette, Mme Untermaier, Mme Chabanne, M. Fauré, Mme Rabin, Mme Bulteau, Mme Marcel, M. Travert, Mme Lousteau, M. Beffara, M. Cottel, M. Valax, M. Fourage, M. Terrasse, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dumas, M. Potier, M. Le Roch, M. Pellois et M. Jibrayel - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 37 - SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Dive, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Berrios, M. Myard, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Bénisti, M. Decool, Mme Brenier, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Alain Marleix et M. Daubresse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Amendement n° 775 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 13 - ORDONNANCES N° 2016-1019 DU 27 JUILLET 2016 ET N° 2016-1059 DU 3 AOÛT 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4192: Date de dépôt : 16/12/2016; Amendement de M. Cresta et M. Aylagas - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : production d’électricité à partir d’énergies renouvelables)
Amendement n° 241 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de Mme Greff - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)