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- Question écrite n° 60612 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Politique exterieure - Iran - Achats d'armement. attitude de la France
- Question écrite n° 60648 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 60535 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60626 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 60569 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Formalites exigees. procedure de divorce. influence des caisses
- Question écrite n° 60489 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 60537 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60595 de M. Peyronnet Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Enseignants et ATOSS. parite avec l'education nationale. corps specifiques. statut
- Question écrite n° 60623 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Sante publique - Blepharospasme - Traitement. prise en charge
- Question écrite n° 60529 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
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