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- Date de dépôt : 03/08/1992
- Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 60670 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Travail - Droit du travail - Salaries juges inaptes par la medecine du travail. indemnisation
- Question écrite n° 60664 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Question écrite n° 60589 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Question écrite n° 60655 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Sports - Dopage - Lutte et prevention. Loi no 89-432 du 28 juin 1989. decrets d'application. parution. delais
- Question écrite n° 60493 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : services exterieurs - Provence-Alpes-Cote-d'Azur. direction regionale de la jeunesse et des sports. transfert a Marseille
- Question écrite n° 60516 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
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